Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Ce site web, exploité sous le nom commercial Muralie, est édité par Selmani E-Commerce, immatriculée sous le numéro CHE-384.296.428.

Adresse légale : Avenue de Vaudagne 20, CH-1217 Meyrin, Suisse

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Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Selmani E-Commerce. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert à l'utilisateur à condition que ce dernier accepte toutes les modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions Générales de Vente suivantes. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients et contributeurs de contenu.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni de violer des lois dans votre juridiction, y compris les lois relatives aux droits d'auteur. Vous acceptez également de ne pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie de notre Service sans autorisation écrite expresse.

Article 3 – Exactitude des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les informations sont fournies à titre indicatif seulement. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service à tout moment, sans préavis, et ne pourrons être tenus responsables de toute modification, changement de prix ou interruption du Service.

Article 5 – Produits et services

Le Vendeur propose à la vente des articles de décoration murale (décoration bois, bohème, horloges, stickers muraux, panneaux muraux, décoration salon). Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre appareil sera exact. De légères variations peuvent exister.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités offertes. Nous nous réservons également le droit d'interrompre tout produit à tout moment.

Article 6 – Exactitude de la facturation et prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation fiscale applicable. La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la commande, conformément au régime OSS (One Stop Shop).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au total. Tous les prix sont affichés de manière transparente, sans frais cachés.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation, nous vous en informerons via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie. Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et périls.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des préjudices liés à l'utilisation de ces sites.

Article 9 – Commentaires et soumissions

Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions ou autres commentaires, vous nous accordez le droit de les modifier, copier, publier et utiliser sans restriction ni compensation. Nous ne sommes pas tenus de maintenir leur confidentialité ni de répondre à ces commentaires.

Article 10 – Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'il y ait parfois sur notre site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de transport. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, sans préavis.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation nationale ou internationale ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour recueillir des renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer ou hameçonner ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber les mesures de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute infraction à ces interdictions.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Votre utilisation du Service est à votre propre risque.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Selmani E-Commerce, ainsi que nos directeurs, employés, agents et sous-traitants, contre toute réclamation émanant de tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou de toute loi applicable.

Article 15 – Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis si nous suspections une violation des présentes Conditions. Les obligations engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur.

Article 17 – Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service, et remplacent toute communication ou proposition antérieure.

Article 18 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@muralie.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux, sera initié dans les 1 à 3 jours suivant la réception du retour (ou la preuve de son expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de l’établissement bancaire du Client.

Article 19 – Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les modifications sur notre site. En continuant à utiliser notre Service après publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 20 – Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (Visa, Mastercard). Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées via Shopify Payments pour garantir la protection de vos informations personnelles et bancaires.

Article 21 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur à contact@muralie.com

Article 22 – Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français de la consommation pour les clients résidant en France, conformément au règlement Rome I. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents pour tout litige relatif à l'application des présentes CGV.

Article 23 – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à :

• Selmani E-Commerce — Avenue de Vaudagne 20, CH-1217 Meyrin, Suisse

• Email : contact@muralie.com

• Téléphone : +41 76 415 91 12